La téléexpertise a pour objet de permettre à un professionnel médical (dit « requérant ») de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux (dits « requis ») en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient.
Nous veillons à la protection et la sécurité des données personnelles de santé.
Le recours à la téléexpertise relève de la décision du professionnel médical requérant.
L’information du patient et le recueil de son consentement doivent être réalisés avant la téléexpertise.
L’information du patient porte, notamment, sur les modalités pratiques de cet acte à distance qui se fait via les technologies de l’information et de la communication, les alternatives possibles, la confidentialité des échanges, le traitement informatique des données à caractère personnel, la protection et la sécurité des données de santé, le coût et le reste à charge. Le recueil du consentement libre et éclairé du patient ou, le cas échéant, de son représentant légal est réalisé, et tracé dans le dossier du patient. Le patient doit donner son consentement pour l’acte médical et l’acte à distance via les technologies de l’information et de la communication.